Règlement (CEE) 643/82 du 19 mars 1982 fixant, pour la période du 1er avril au 10 juillet 1982, les prix de référence des tomates
Règlement (CEE) 643/82 du 19 mars 1982 fixant, pour la période du 1er avril au 10 juillet 1982, les prix de référence des tomatesAbrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 643/82 de la Commission, du 19 mars 1982, fixant, pour la période du 1er avril au 10 juillet 1982, les prix de référence des tomates |
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Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: