Règlement (CEE) 3819/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3819/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version3 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3819/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 3 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :