Règlement (CEE) 764/75 du 24 mars 1975
Règlement (CEE) 764/75 du 24 mars 1975Abrogé
Version25 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 764/75 de la Commission, du 24 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2012/74 portant modalités d' application en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 25 mars 1975 • À jour
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