Règlement (CEE) 2989/90 du 16 octobre 1990
Règlement (CEE) 2989/90 du 16 octobre 1990
Version17 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2989/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (2), et notamment son article 12 paragraphes 2 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: