Règlement (CEE) 3637/90 du 5 décembre 1990
Règlement (CEE) 3637/90 du 5 décembre 1990Abrogé
Version21 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3637/90 de la Commission, du 5 décembre 1990, modifiant certains taux d' aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 21 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europénne,
vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1104/88(2), et notamment son article 3 paragraphe 6 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :