Règlement (CEE) 2365/82 du 30 août 1982 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2365/82 du 30 août 1982 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version1 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2365/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire |
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