Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 du 19 septembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 du 19 septembre 2017Abrogé
Version20 septembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les concessions sur les produits laitiers originaires du Canada |
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Version du 20 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: