Règlement (CEE) 3788/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grassesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3788/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses |
Décisions • 4
—
[…] 26 En vue d'obtenir les données nécessaires à la connaissance dans la Communauté du potentiel de production en olives et en huile d'olive, d'une part, et d'assurer un meilleur fonctionnement du régime communautaire de l'aide pour ce dernier produit, d'autre part, le Conseil a arrêté le règlement (CEE) n_ 154/75, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (JO L 19, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 3788/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses (JO L 367, p. 1, ci-après le «règlement n_ 154/75»).
—
[…] il convient d'appliquer une correction à hauteur de 25 %, dans la mesure où il peut être raisonnablement estimé que la liberté de soumettre impunément des demandes irrecevables occasionnera des pertes extrêmement élevées pour le FEOGA.» Le secteur de la production d'huile d'olive 13 En vue d'obtenir les données nécessaires à la connaissance dans la Communauté du potentiel de production en olives et en huile d'olive et d'assurer un meilleur fonctionnement du régime communautaire de l'aide pour ce dernier produit, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 154/75, du 21 janvier 1975, […] p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3788/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, […]
—
[…] ( 14 ) Règlement (CEE) no 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (JO L 19, p. 1), tel qu'amendé par le règlement (CEE) no 3788/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses (JO L 367, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396 paragraphe 2
,
vu la proposition de la Commission,
- règlement (CEE) no 2164/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif aux importations des huiles d'olive d'Espagne (1), modifié par le règlement (CEE) no 2277/71 (2),
(1) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p. 3.
(2) JO no L 241 du 27. 10. 1971, p. 2.
- règlement (CEE) no 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3453/80 (4),
(3) JO no L 19 du 24. 1. 1975, p. 1.
(4) JO no L 360 du 31. 12. 1980, p. 15.
- règlement (CEE) no 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2762/80 (6),
(5) JO no L 369 du 29. 12. 1978, p. 12.
(6) JO no L 287 du 30. 10. 1980, p. 2.
- règlement (CEE) no 591/79 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3176/84 (8),
(7) JO no L 78 du 30. 3. 1979, p. 2.
(8) JO no L 298 du 16. 11. 1984, p. 4.
- règlement (CEE) no 1590/83 du Conseil, du 14 juin 1983, concernant la détermination des superficies oléicoles bénéficant de l'aide à la production d'huile d'olive (9),
(9) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 39
- règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (10),
- règlement (CEE) no 2262/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (11);
(10) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.
(11) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 11.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: