Règlement d’exécution (UE) 2020/404 du 12 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/404 du 12 mars 2020
Version6 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/404 de la Commission du 12 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 594/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 6 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: