Règlement (CEE) 2708/78 du 21 novembre 1978 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danois
Règlement (CEE) 2708/78 du 21 novembre 1978 fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danoisAbrogé
Version23 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2708/78 de la Commission, du 21 novembre 1978, fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention danois |
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