Règlement (CEE) 2536/82 du 17 septembre 1982 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1982
Règlement (CEE) 2536/82 du 17 septembre 1982 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1982
Version21 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2536/82 de la Commission, du 17 septembre 1982, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1982 |
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