Règlement délégué (UE) 2019/2170 du 27 septembre 2019

Version8 janvier 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 2020

Date de signature :	27 septembre 2019
Date de publication au JOUE :	19 décembre 2019
Titre complet :	Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commission du 27 septembre 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

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Version du 8 janvier 2020 • À jour

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