Règlement (CEE) 3602/85 du 17 décembre 1985
Règlement (CEE) 3602/85 du 17 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3602/85 du Conseil du 17 décembre 1985 fixant, pour la campagne de pêche 1986, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A et D du règlement (CEE) no 3796/81 |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: