Règlement (CEE) 1327/86 du 5 mai 1986
Règlement (CEE) 1327/86 du 5 mai 1986Abrogé
Version6 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1327/86 de la Commission du 5 mai 1986 soumettant les importations de certains calmars congelés au respect du prix de référence |
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Version du 6 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6, modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: