Règlement d’exécution (UE) 2024/1685 du 17 juin 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 1,25
Règlement d’exécution (UE) 2024/1685 du 17 juin 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 1,25
Version8 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1685 de la Commission du 17 juin 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: