Règlement (CE) 186/2007 du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale )
Règlement (CE) 186/2007 du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale )Abrogé
Version21 mars 2007
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Version19 octobre 2009
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Version27 novembre 2012
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Version23 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 186/2007 de la Commission du 21 février 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 23 juin 2019 • À jour
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