Règlement d’exécution (UE) 2025/1974 du 29 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1974 du 29 septembre 2025
Version1 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1974 du Conseil du 29 septembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: