RÈGLEMENT (CE) 264/97 du 13 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 264/97 du 13 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version14 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 264/97 DE LA COMMISSION du 13 février 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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