Règlement (CEE) 146/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Règlement (CEE) 146/77 du 18 janvier 1977 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du MarocAbrogé
Version27 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 146/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Toulon, 10 février 2010, n° 2008F00133
—
[…] ATTENDU que cette demande est fondée sur le fait que la société C D-VAROISE qui a loué auprès de la société ABSM plusieurs véhicules, n'a pas réglé les factures liées aux dommages causés à ces véhicules et constatés conjointement lors de leur restitution.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 janvier 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)