Règlement (CEE) 904/78 du 28 avril 1978 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 904/78 du 28 avril 1978 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version29 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 904/78 de la Commission, du 28 avril 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 29 avril 1978 • À jour
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