Règlement (CEE) 3409/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (1990)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3409/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires du Maroc, de Tunisie et d'Égypte (1990) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 39 000 tonnes et de 98 000 tonnes de pommes de terre de primeurs, relevant du code NC ex 0701 91 51, originaires respectivement du Maroc et d'Égypte ( 1er janvier au 31 mars ),
- 31 556 tonnes de tomates, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC ex 0702 00 10, originaires du Maroc ( 1er janvier au 28 février ),
- 4 524 tonnes d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, relevant des codes NC ex 0703 10 11 et ex 0703 10 19, originaires d'Égypte ( 1er au 15 mai ),
- 4 900 tonnes d'oignons relevant du code NC 0712 20 00, originaires d'Égypte,
- 8 700 tonnes de pois et haricots verts préparés ou conservés, relevant des codes NC 2004 90 50, 2005 40 00 et 2005 59 00, originaires du Maroc,
et
- 8 250 tonnes et de 4 300 tonnes de pulpes d'abricots relevant du code NC ex 2008 50 91, originairs respectivement du Maroc et de Tunisie;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :