Règlement (CEE) 720/75 du 19 mars 1975
Règlement (CEE) 720/75 du 19 mars 1975Abrogé
Version24 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 720/75 de la Commission, du 19 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2073/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 24 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :