Règlement (CEE) 2475/88 du 5 août 1988
Règlement (CEE) 2475/88 du 5 août 1988Abrogé
Version6 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2475/88 de la Commission du 5 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 720/88 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal |
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Texte du document
Version du 6 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: