Règlement (CE) 15/2005 du 6 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 15/2005 du 6 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version7 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 15/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 7 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 8, point e),
considérant ce qui suit: