RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires
Version5 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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