Règlement (CEE) 3565/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
Règlement (CEE) 3565/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
Version21 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3565/84 du Conseil du 18 décembre 1984 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël |
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Version du 21 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: