Rectificatif au règlement (CEE) n 3224/84 de la Commission, du 16 novembre 1984, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun (JO n L 301 du 20.11.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3224/84 de la Commission, du 16 novembre 1984, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun (JO n L 301 du 20.11.1984)
Version1 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3224/84 de la Commission, du 16 novembre 1984, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun (JO n L 301 du 20.11.1984) |
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