Règlement (CEE) 699/68 du 6 juin 1968
Règlement (CEE) 699/68 du 6 juin 1968
Version7 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 699/68 de la Commission, du 6 juin 1968, complétant, en ce qui concerne l'Autriche, le règlement n 887/67/CEE établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l'admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)