Règlement (CEE) 2223/92 du 31 juillet 1992 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d' importation prévues au règlement (CEE) n° 3745/91 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2223/92 du 31 juillet 1992 concernant la libération des cautions déposées pour les licences d' importation prévues au règlement (CEE) n° 3745/91 dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2223/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant la libération des cautions déposées pour les licences d' importation prévues au règlement (CEE) n° 3745/91 dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction pour l'année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1509/92 (2), et notamment son article 3,
- est exempt de la peste porcine classique depuis douze mois
et
- n'a pas permis la vaccination durant les douze mois précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: