Règlement (CEE) 2474/77 du 9 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sous
Règlement (CEE) 2474/77 du 9 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sousAbrogé
Version13 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2474/77 de la Commission, du 9 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique, de la sous-position tarifaire 70.14 A II, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 13 novembre 1977 • À jour
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