Règlement (CEE) 1627/76 du 5 juillet 1976 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas
Règlement (CEE) 1627/76 du 5 juillet 1976 établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananasAbrogé
Version6 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1627/76 de la Commission, du 5 juillet 1976, établissant les modalités d' application des mesures visant à l' octroi d' une aide à la production pour les conserves d' ananas |
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Version du 6 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1929/75 , DU CONSEIL , DU 22 JUILLET 1975 , INSTITUANT UN REGIME D'AIDE A LA PRODUCTION POUR LES CONSERVES D'ANANAS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :