Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 145 du 16.5.2014)
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 145 du 16.5.2014)
Version27 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 145 du 16.5.2014) |
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