Règlement (CE) 1346/2004 du 23 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 1346/2004 du 23 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version24 juillet 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1346/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Arrêt de la Cour (11 juin)
www.dbfbruxelles.eu · 19 juin 2015
Texte du document
Version du 24 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: