Règlement (CEE) 718/93 du 26 mars 1993
Règlement (CEE) 718/93 du 26 mars 1993Abrogé
Version3 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 718/93 de la Commission, du 26 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3889/87 portant modalités d' application des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production de houblon |
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Version du 3 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2997/87 du Conseil, du 22 septembre 1987, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1986 et prévoyant des mesures spéciales en faveur de certaines régions de production (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3338/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: