Règlement (CE) 1799/2001 du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes
Règlement (CE) 1799/2001 du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumesAbrogé
Version4 octobre 2001
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Version1 janvier 2002
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Version3 décembre 2002
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Version31 janvier 2003
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Version2 janvier 2004
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Version20 mai 2004
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Version6 janvier 2005
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Version1 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-481/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 13 novembre 2014
—
[…] Tel serait le cas du point VI D, quatrième tiret, de l'annexe du règlement (CE) no 1799/2001 de la Commission, du 12 septembre 2001, fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes (JO L 244, p. 12), tel que modifié par le règlement (CE) no 2010/2002 de la Commission, du 12 novembre 2002 (JO L 310, […]
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
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