Règlement (CEE) 695/92 du 19 mars 1992
Règlement (CEE) 695/92 du 19 mars 1992Abrogé
Version20 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 695/92 de la Commission du 19 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: