Règlement (CEE) 2103/87 du 16 juillet 1987
Règlement (CEE) 2103/87 du 16 juillet 1987Abrogé
Version20 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2103/87 de la Commission du 16 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l' aide de chaluts à perche dans certaines zones côtières de la Communauté |
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Version du 20 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4026/86 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: