RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission du 27 mai 1993 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission du 27 mai 1993 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994
Version9 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1993 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission du 27 mai 1993 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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