Règlement (CE) 2987/94 du 7 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version8 décembre 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 décembre 1994

Date de signature :	7 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n 2987/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 8 décembre 1994 • À jour

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