Règlement (CEE) 3530/92 du 7 décembre 1992
Règlement (CEE) 3530/92 du 7 décembre 1992Abrogé
Version11 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3530/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin |
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Version du 11 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: