Règlement (UE) 2018/1793 du 20 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1793 du 20 novembre 2018
Version11 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1793 de la Commission du 20 novembre 2018 approuvant une modification de la fiche technique d'une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, ayant entraîné la modification de ses spécifications principales [«Ron de Guatemala» (IG)] |
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Version du 11 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 8, et son article 21,
considérant ce qui suit:
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