Règlement (CEE) 135/92 du 21 janvier 1992
Règlement (CEE) 135/92 du 21 janvier 1992
Version22 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 135/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n 111/92 supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc |
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Version du 22 janvier 1992 • À jour
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