Règlement (CEE) 904/92 du 9 avril 1992 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc
Règlement (CEE) 904/92 du 9 avril 1992 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du MarocAbrogé
Version1 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 904/92 de la Commission du 9 avril 1992 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc |
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Version du 1 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc (1), modifié par le règlement (CEE) no 3551/88 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: