Règlement (CEE) 1854/74 du 16 juillet 1974 relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour les produits relevant du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1854/74 du 16 juillet 1974 relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour les produits relevant du secteur de la viande de porcAbrogé
Version21 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1854/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif pour les produits relevant du secteur de la viande de porc |
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Version du 21 juillet 1974 • À jour
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