Règlement d’exécution (UE) 269/2012 du 26 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 269/2012 du 26 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version16 avril 2012
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Version13 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 269/2012 de la Commission du 26 mars 2012 concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 13 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: