Règlement (CEE) 3974/86 du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique
Règlement (CEE) 3974/86 du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en BelgiqueAbrogé
Version2 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3974/86 du Conseil du 22 décembre 1986 relatif à la rationalisation et l' amélioration des conditions sanitaires dans le secteur des abattoirs en Belgique |
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Version du 2 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: