RÈGLEMENT (CE) 311/97 du 20 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 311/97 du 20 février 1997
Version21 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 311/97 DE LA COMMISSION du 20 février 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 21 février 1997 • À jour
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