Règlement (CE) 1345/2005 du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive
Règlement (CE) 1345/2005 du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’oliveAbrogé
Version24 août 2005
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Version1 juillet 2008
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Version1 juillet 2010
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Version1 avril 2014
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Version6 novembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 12 novembre 2012, n° 1000265
Rejet —
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, […] qu'aux termes de l'article 3 du règlement (CE) n° 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive : « La durée de validité du certificat d'importation est fixée à soixante jours à partir de la date de sa délivrance effective […] / Le montant de la garantie relative aux certificats d'importation est fixé à 10 euros par 100 kilogrammes de poids net » ; […]
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Version du 6 novembre 2016 • À jour
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