Règlement (CE) 869/98 du 23 avril 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CE) 869/98 du 23 avril 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version24 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 869/98 de la Commission du 23 avril 1998 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 24 avril 1998 • À jour
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