Règlement (CEE) 1356/76 du 11 juin 1976 relatif aux montants compensatoires monétaires et aux montants différentiels applicables en fonction de l'évolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise
Règlement (CEE) 1356/76 du 11 juin 1976 relatif aux montants compensatoires monétaires et aux montants différentiels applicables en fonction de l'évolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise
Version12 juin 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1356/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif aux montants compensatoires monétaires et aux montants différentiels applicables en fonction de l'évolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-35/78, Arrêt de la Cour, N. G. J. Schouten BV contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten, 14 décembre 1978
—
[…] Une decision a titre prejudiciel portant sur la validite du reglement ( cee ) n 1356/76 de la commission , du 11 juin 1976 , relatif aux montants compensatoires monetaires et aux montants differentiels applicables en fonction de l ' evolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise ( jo n l 153 , p.39 ) ,
2. CJCE, n° C-35/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, N. G. J. Schouten BV contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten, 14 novembre 1978
—
[…] A l'encontre de la validité du règlement de la Commission no 1356/76 du 11 juin 1976, relatif aux montants compensatoires monétaires et aux montants différentiels applicables en fonction de l'évolution de la livre irlandaise et de la livre anglaise, la firme Schouten BV, requérante au principal, a fait valoir une série de griefs que le Collège van Beroep a repris dans quatre questions se recoupant partiellement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)